Règlement (CEE) 3413/88 du 31 octobre 1988
Règlement (CEE) 3413/88 du 31 octobre 1988
Version1 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3413/88 de la Commission, du 31 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 1 novembre 1988 • À jour
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