Article 24 - Classement des variétés à raisins de cuve

1.   Sous réserve du paragraphe 2, il incombe aux États membres de décider des variétés à raisin de cuve qu'il est autorisé de planter, de replanter ou de greffer sur leur territoire aux fins de la production vitivinicole.

Seules les variétés à raisins de cuve répondant aux conditions suivantes peuvent être classées par les États membres:

a)	la variété considérée appartient à l'espèce Vitis vinifera ou provient d'un croisement entre ladite espèce et d'autres espèces du genre Vitis;

b)	la variété n'est pas l'une des variétés suivantes: Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton et Herbemont.

Lorsqu'une variété à raisins de cuve est éliminée du classement visé au premier alinéa, elle est arrachée dans un délai de quinze ans suivant son élimination.

2.   Les États membres dont la production de vin ne dépasse pas 50 000 hectolitres par campagne, calculés sur la base de la production moyenne au cours des cinq campagnes précédentes, sont dispensés de l'obligation de classement visée au paragraphe 1.

Toutefois, dans les États membres visés au premier alinéa également, seules les variétés répondant aux conditions énoncées au paragraphe 1, deuxième alinéa, points a) et b), peuvent être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production de vin.

3.   Par dérogation au paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, et au paragraphe 2, deuxième alinéa, la plantation, la replantation ou la greffe de variétés à raisin de cuve suivantes sont autorisées à des fins expérimentales et de recherche scientifique:

a)	les variétés à raisins de cuve qui n'ont pas été classées par les États membres visés au paragraphe 1;

b)	les variétés à raisins de cuve qui ne répondent pas aux conditions énoncées au paragraphe 1, deuxième alinéa, points a) et b), pour ce qui est des États membres visés au paragraphe 2.

4.   Les vignes des superficies encépagées en variétés à raisins de cuve aux fins de la production de vin en violation des paragraphes 1 à 3 sont arrachées.

Toutefois, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'arrachage des vignes de ces superficies lorsque la production concernée est destinée exclusivement à la consommation familiale du producteur.

5.   Les États membres prennent les mesures qui s'imposent pour vérifier le respect par les producteurs des dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 4.