Règlement (CE) 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicoleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n o 1493/1999, (CE) n o 1782/2003, (CE) n o 1290/2005 et (CE) n o 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n o 2392/86 et (CE) n o 1493/1999 |
Décisions • 367
Rejet —
[…] le cas échéant, le bénéfice d'une prorogation du délai d'exécution des travaux et que son oubli de formuler une telle demande et l'imputabilité des retards aux entreprises prestataires ne relevaient pas d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, au sens du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole.
Annulation —
[…] – le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ; – le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole ; – le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole ; – le code rural et de la pêche maritime ; – l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 ;
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n°607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n°479/2008 en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ;
Commentaires • 57
Texte du document
- EUROTRANS
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 19 octobre 2017, n° 15/20712
- Article L2232-36 du Code du travail
- Cour d'appel de Lyon 22 septembre 2021, n° 19/01675
- LA PROMOTION
- FIDUCIAL FORMATION SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE
- Jurisprudence vue plongeante : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 18 octobre 2024, n° 23/01331
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab1, 17 janvier 2025, n° 23/04586
- Tribunal administratif de Melun, 11 mars 2025, n° 2503282
- SACCEF (PARIS 8, 352625065)
- CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 13 février 2025, 23MA01511, Inédit au recueil Lebon
- SAS VIANDE 60 (BREUIL-LE-VERT, 429469042)
- Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 6 novembre 2018, n° 18/00803
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 3 octobre 2024, n° 24/02029
- L&R NET (SAINT-PRIX, 880437215)
- Tribunal administratif de Rennes, 6 janvier 2025, n° 2407698
- Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale prud'hommes, 4 juillet 2024, n° 21/02083
- DROUHIN DENTAIRE (PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS, 811670991)
- TRANSPORTS DURIAUT (SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, 389204017)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008