RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal |
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Version du 5 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986