Règlement (CEE) 3645/83 du 28 novembre 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3645/83 du Conseil du 28 novembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction |
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Texte du document
Version du 28 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983