Règlement d’exécution (UE) 2025/221 du 6 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/221 de la Commission du 6 février 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Neporex 2SG conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 27 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2025