Règlement (CE) 1895/2005 du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
1. Tribunal de commerce de Nanterre, Septieme chambre, 3 juillet 2012, n° 2010F01267
—
[…] 4- les règlements 1935/2004 du 27 octobre 2004 et 1895/2005 du 18 novembre 2005 qui listent les substances interdites dans la fabrication d'objets destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires ;
2. Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 7 décembre 2016, 387805, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] – le règlement (CE) n° 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
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Version du 9 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005