Règlement (CEE) 1892/75 du 22 juillet 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi
Règlement (CEE) 1892/75 du 22 juillet 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchiAbrogé
Version1 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1892/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi |
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