Règlement d’exécution (UE) 2025/217 du 6 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/217 de la Commission du 6 février 2025 rectifiant la version en langue croate du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux |
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Texte du document
Version du 27 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 37, paragraphes 2 et 4, son article 40, paragraphe 2, et son article 41, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2025