RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2573/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1871/86 et (CEE) n° 2096/86 en ce qui concerne les documents à établir en cas d' échange intracommunautaire de céréales exonérées du prélèvement de coresponsabilité
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2573/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1871/86 et (CEE) n° 2096/86 en ce qui concerne les documents à établir en cas d' échange intracommunautaire de céréales exonérées du prélèvement de coresponsabilité |
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Version du 13 septembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986