Règlement (CEE) 2895/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l' Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l' Inde et du Sri LankaAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	10 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	27 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2895/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l' Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l' Inde et du Sri Lanka

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Texte du document

Version du 1 janvier 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , POUR LES PRODUITS DE JUTE ET DE COCO , L'OFFRE EN QUESTION N'ENVISAGE LA FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE QUE DANS LE CADRE DES MESURES PARTICULIERES A ARRETER AVEC LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT EXPORTATEURS ;

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979