Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 du 2 août 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 du 2 août 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Produits biologiques : organismes de contrôle en TurquieAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 20 mars 2018
Texte du document
Version du 24 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016