Rectificatif au règlement (CE) n° 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 322 du 7.12.2007)

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 juillet 2016

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	20 juillet 2016
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n° 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 322 du 7.12.2007)

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Version du 20 juillet 2016 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016

Rectificatif au règlement (CE) n° 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 322 du 7.12.2007)

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