Règlement (CEE) 1933/70 du 25 septembre 1970 relatif aux certificats d'exonération de prélèvement délivrés en application du règlement n° 1052/67/CEE
Règlement (CEE) 1933/70 du 25 septembre 1970 relatif aux certificats d'exonération de prélèvement délivrés en application du règlement n° 1052/67/CEEAbrogé
Version29 septembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1933/70 de la Commission, du 25 septembre 1970, relatif aux certificats d'exonération de prélèvement délivrés en application du règlement n° 1052/67/CEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 septembre 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)