RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1323/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance du groupement de producteur dans le secteur du houblon
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1323/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance du groupement de producteur dans le secteur du houblon |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 octobre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986