Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rejet — 

[…] que le public a été informé du passage de davantage de camions, soit environ cinq en plus par jour ; qu'il passe au demeurant moins de camions que prévu initialement ; que le décret n° 2009-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des installations classées et que le règlement européen n° 1272/2008 du 20 janvier 2009, modifié le 1 er janvier 2010, a changé la classification du nickel, métal que l'on trouve abondamment sur le site de Valdi ; […]

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[…] «Les substances suivantes peuvent être incluses dans l'annexe XIV conformément à la procédure prévue à l'article 58: a) les substances répondant aux critères de classification comme substances cancérogènes, de catégorie 1 A ou 1 B, conformément à l'annexe I, section 3.6, du règlement (CE) no 1272/2008; b) les substances répondant aux critères de classification comme substances mutagènes sur les cellules germinales, de catégorie 1 A ou 1 B, conformément à l'annexe I, section 3.5, du règlement (CE) no 1272/2008;

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[…] les substances répondant aux critères de classification comme substances cancérogènes, de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe I, section 3.6, du règlement (CE) no 1272/2008 [du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement no 1907/2006 (JO L 353, p. 1)];