Règlement (CEE) 3903/86 du 22 décembre 1986Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 décembre 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3903/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles

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Version du 23 décembre 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6 et son article 24, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,

vu le règlement (CEE) no 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 8 paragraphe 2 deuxième alinéa et paragraphe 3, ainsi que les dispositions correspondantes des règlements no 142/67/CEE (graines de colza, de navette et de tournesol) (4), no 171/67/CEE (huile d'olive) (5), (CEE) no 766/68 (sucre) (6), (CEE) no 876/68 (lait et produits laitiers) (7), (CEE) no 885/68 (viande bovine) (8), (CEE) no 2518/69 (fruits et légumes) (9), (CEE) no 326/71 (tabac brut) (10), (CEE) no 2743/75 (aliments composés à base de céréales pour les animaux) (11), (CEE) no 2744/75 (produits transformés à base de céréales et de riz) (12), (CEE) no 2768/75 (viande de porc) (13), (CEE) no 2774/75 (oeufs) (14), (CEE) no 2779/75 (viande de volaille) (15), (CEE) no 110/76 (produits de la pêche) (16), (CEE) no 1431/76 (riz) (17), (CEE) no 519/77 (produits transformés à base de fruits et légumes) (18) et (CEE) no 345/79 (vins) (19) du Conseil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986