Doctrine
  • Plateforme
    Dernières nouveautés
      Flow, l'IA juridique pour vos dossiers contentieux
      IA générative façon Doctrine
      Le Fiscal by Doctrine
    Notre différence
      Simulateur de rupture de contrat de travail
      Fonctionnalités
      Document Analyzer
    Pourquoi Doctrine ?
      Qu’est-ce qu’une plateforme d’IA juridique ?
      Couverture
  • Pour qui ?
    Solutions
      Cabinets d'avocats
      Directions d’entreprises
      Directions juridiques du secteur public
      Directions sinistres
    Ressources
      Webinars
      Mini-séries Doctrine
      Blog
      Centre d'aide
  • Avis clients
  • Tarifs
  • Connexion
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Règlement (CEE) 1530/86 du 21 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie
  • Autour du règlement
    • Décisions
      0
    • Commentaires
      0

        Règlement (CEE) 1530/86 du 21 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de YougoslavieAbrogé


        Version abrogée
        Entrée en vigueur : 25 mai 1986

        Sur le règlement :

        Date de signature : 21 mai 1986
        Date de publication au JOUE : 22 mai 1986
        Titre complet : Règlement (CEE) n° 1530/86 de la Commission du 21 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

        Décision • 0

        Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

        Commentaire • 0

        Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

        Texte du document

        Version du 25 mai 1986 • À jour
        Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

        LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

        vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (1), et notamment son protocole no 1,

        vu l'article 1er du règlement (CEE) no 3138/85 du Conseil, du 22 octobre 1985, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (2),

        (en tonnes)

        1.2.3 // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Plafond // // // // 31.02 // Engrais minéraux ou chimiques azotés: B. Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec // 2 673 // // //

        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

        Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

        1. Doctrine
        2. Droit de l'Union Européenne
        3. Règlements
        4. 1986
        Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48
        Doctrine
        1re plateforme d’IA juridique
        linkedinXfacebookyoutubeinstgram
        FORSETI SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, data.gouv.fr
        Produit
        AccueilFonctionnalitésDocument AnalyzerJobexitNouveautésTarifsEnvoyer une décision
        Plan du site
        DécisionsLois et règlementsRèglements et directives UEDocuments parlementairesConventions collectivesConventions fiscalesAvocatsCabinetsEntreprisesRubriques jurisprudentiellesAnnuaires thématiquesLe Fiscal by Doctrine
        Communauté
        Avis de nos clientsBlogPodcast Droit CommunJe le jure !Doctrine TV
        Assistance
        AideMentions légalesCGUCGV JobexitDonnées personnellesPolitique de Cookies
        Refuser les cookies
        Nous contacter
        Doctrine
        À proposNous recrutonsInside DoctrineCode de bonne conduitePresseDoctrine 🇮🇹