Règlement délégué (UE) 2016/1401 du 23 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1401 du 23 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1401 de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 49, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 5 septembre 2024, n° 24/02419
- APIVIA MACIF MUTUELLE (PARIS 15, 779558501)
- Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 4 mai 2021, n° 19/06335
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 12, 20 septembre 2018, n° 17/04411
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 13 avril 2021, n° 18/03157
- Article 642-1 du Code de procédure civile
- Article 63 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Paris, 7 avril 2015, n° 13/24165
- Redressement judiciaire CREMIEU (38460)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 30 septembre 1997
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 24 novembre 2021, n° 21/01164
- PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS (VALENCIENNES, 783864242)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016