Règlement (CE) 172/2008 du 25 février 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de RussieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 172/2008 du Conseil du 25 février 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie |
Décisions • 8
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation partielle du règlement (CE) n° 172/2008 du Conseil, du 25 février 2008, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie (JO L 55, p. 6), dans la mesure où il s'applique aux requérantes,
—
[…] 8 Le 25 février 2008, à la suite d'une plainte déposée par le comité de liaison des industries de ferroalliages (Euroalliages), le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (CE) n° 172/2008, instituant un droit antidumping définitif et portant perception des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie (JO 2008, L 55, p. 6). En vertu de l'article 1 er de ce règlement, le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établissait à 22,7 % pour les produits fabriqués par CHEMK et KF.
—
[…] Le 25 février 2008, à la suite d'une plainte déposée par le comité de liaison des industries de ferroalliages, qui est une association de producteurs européens de ferroalliages, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (CE) no 172/2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie (JO 2008, L 55, p. 6). En raison du rapport d'association existant entre RFA et les deux sociétés exportatrices mentionnées au point précédent, le prix à l'exportation vers l'Union a été déterminé conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Mesures provisoires