Règlement (CEE) 294/85 du 4 février 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 294/85 du 4 février 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version5 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 294/85 de la Commission, du 4 février 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 janvier 1985 |
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Version du 5 février 1985 • À jour
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