Règlement (UE) 1321/2014 du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	25 août 2023

Sur le règlement :

Date de signature :	26 novembre 2014
Date de publication au JOUE :	17 décembre 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n °1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Décisions • 9

1. Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 30 mars 2023, n° 22/01191

Infirmation partielle —

[…] Le règlement (UE) n °1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches fixe des règles techniques et des procédures administratives communes destinées à assurer le maintien de la navigabilité d'aéronefs, y compris tout élément à y installer.

2. ARCEP, 4 octobre 2022, n° 22-1960

—

[…] (7) Conformément au règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission, on entend par « aéronef lourd » un aéronef classé comme avion avec une masse maximale au décollage supérieure à 5 700 kilogrammes, ou un hélicoptère multimoteur. Les hélicoptères multimoteurs sont toutefois exclus du champ d'application des notes 2 et 3.

3. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 4 mai 2021, n° 19/21048

Infirmation —

[…] Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 12 novembre 2020 la société X demande à la cour, au visa des articles L212-1, L212-2 et R212-1 du code de la consommation, des articles 1119 alinéa 1, 1170, 1171, 1190 et 1192 du code civil, du règlement européen n°1321/2014, de :

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Version du 25 août 2023 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment ses articles 5, paragraphe 5, et 6, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

Recherches fréquentes

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