Règlement (CEE) 2887/86 du 18 septembre 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2887/86 de la Commission du 18 septembre 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins |
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Texte du document
Version du 19 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti- vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 14 bis paragraphe 4 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986