Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 5
1. CAA de NANCY, 4ème chambre, 11 février 2025, 21NC03088, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Il n'est pas davantage contesté que les espèces de mycélia commercialisées par la société Donatini forêt et nature ne figurent pas dans le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union européenne des nouveaux aliments qui ne nécessitent pas d'autorisation. […]
2. CJUE, n° C-141/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, TLL The Longevity Labs GmbH contre Optimize Health Solutions mi GmbH et BM, 19 janvier 2023
—
[…] 3. Le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 […] ( 9 ) Règlement d'exécution de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au [règlement 2015/2283] (JO 2017, L 351, p. 72).
3. Tribunal administratif de Lyon, 18 janvier 2024, n° 2400418
Rejet —
[…] — le règlement (UE) 178/2022 du 28 janvier 2002 du Parlement européen et du Conseil ; — le règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 du Parlement européen et du Conseil ; — le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 du 20 décembre 2017 de la Commission ; — le code de la consommation ; — le code de justice administrative.
Commentaires • 28
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017