Rectificatif au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO L 158 du 27.5.2014)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO L 158 du 27.5.2014) |
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Version du 17 novembre 2016 • À jour
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