RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2001/83 du Conseil du 2 juin 1983 portant modification et mise à jour du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et du règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) no 1408/71
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2001/83 du Conseil du 2 juin 1983 portant modification et mise à jour du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et du règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) no 1408/71 |
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Version du 4 octobre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986