Règlement (CEE) 440/86 du 17 février 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Règlement (CEE) 440/86 du 17 février 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du MarocAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 440/86 du Conseil du 17 février 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986