Règlement (CEE) 461/69 du 12 mars 1969 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de fromage de stock détenu par l'organisme d'intervention italien

[…] Se fiant à la durée des régimes d'entrepôt existant sous l'empire des règlements nos 461/69 et 1957/69, que nous venons de rappeler, ils s'étaient fait délivrer, moyennant caution bancaire, en juin/juillet 1975, des certificats comportant préfixation à l'avance de la restitution pour d'importants tonnages de malt. Ces certificats venaient à échéance onze mois plus tard, soit en mai/juin 1976; ils étaient prévus pour l'exécution d'engagements de longue durée d'exportation de malt, conclus entre la fin de 1975 et le début de 1976, s'étendant jusqu'à la fin de l'année 1976, engagements auxquels les requérants avaient cru pouvoir souscrire en vertu d'un système qui leur garantissait la possibilité de sortir leurs marchandises jusqu'à ce terme.