Règlement d’exécution (UE) 1221/2013 du 29 novembre 2013
Règlement d’exécution (UE) 1221/2013 du 29 novembre 2013Abrogé
Version1 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1221/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 476/2013 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2013/2014 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n ° 968/2013 |
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Texte du document
Version du 1 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 61, premier alinéa, point d), en liaison avec son article 4,
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 7 sexies, en liaison avec son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: