Règlement (UE) 2015/2406 du 18 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2406 du 18 décembre 2015Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2406 de la Commission du 18 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 22 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015