Règlement (CEE) 599/86 du 28 février 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l' importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Règlement (CEE) 599/86 du 28 février 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l' importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaisesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 599/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l' importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986