Règlement (CE) 305/2008 du 2 avril 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-303/14, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République de Pologne, 24 juin 2014
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[…] (4) JO 2008, L 92, p. 17; règlement (CE) no 305/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension.
2. CJUE, n° C-303/14, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Pologne, 25 juin 2015
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[…] paragraphe 2, et 13, paragraphe 2, de ce règlement, de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement n° 842/2006, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, […] p. 12), de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement n° 842/2006, […]
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008