Règlement (CEE) 603/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 603/86 du 28 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 603/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3826/85 portant modification de différents règlements en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d`une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (2),
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1474/84 (4), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986