Règlement (CEE) 1736/82 du 29 juin 1982
Règlement (CEE) 1736/82 du 29 juin 1982Abrogé
Version1 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1736/82 du Conseil, du 29 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3804/81 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1982) |
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Version du 1 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: