Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) n 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière (JO n L 40 du 15.2.1986)
Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) n 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière (JO n L 40 du 15.2.1986)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) n 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière (JO n L 40 du 15.2.1986) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 février 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986