Règlement (CE) 1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte)
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 8 septembre 2010 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 15
1. ASN, décision n° 2012-DC-0323 de l'ASN du 23 octobre 2012
—
[…] 97 & 122), de Saint-Laurent-des-eaux (INB 100), de Chinon (INB 107 & 132) et de Cruas (INB 111 & 112) avant le 31 décembre 2013 L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le règlement n°(CE) 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche dozone abrogeant le règlement n°(CE) 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche dozone ; Vu le code de lenvironnement et notamment ses articles L. 592-20 et L. 593-10 ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, […]
2. ASN, décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021
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[…] L'exploitant informe l'Autorité de sûreté nucléaire s'il dispose d'équipements de réfrigération, climatisations et pompes à chaleur contenant des chlorofluorocarbures et hydrochlorofluorocarbures, tels que définis par le règlement n°1005/2009.
3. ASN, décision n° CODEP-LYO-2021-003707 du Président de l'ASN du 28 janvier 2021
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[…] susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique. 3.1.4 Voies de circulation Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières et de matières diverses : 14 les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), […]
Commentaires • 7
uri=CELEX:32009R1005&from=FR"> règlement Saco (règlement (CE) n°1005/2009 du 16 septembre 2009). Les entreprises destinataires de cette décision sont précisées à l'article 5. Sont également fixés les quotas de Saco, sur la même période, pour l'importation, la production et l'utilisation, notamment en laboratoires à des fins d'analyses.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009
uri=CELEX:32009R1005&from=FR"> règlement Saco (règlement (CE) n°1005/2009 du 16 septembre 2009). Les entreprises destinataires de cette décision sont précisées à l'article 5. Sont également fixés les quotas de Saco, sur la même période, pour l'importation, la production et l'utilisation, notamment en laboratoires à des fins d'analyses.