Rectificatif au règlement (CEE) n 3799/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, le règlement (CEE) n 43/81 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté (JO n L 367 du 3.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3799/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, le règlement (CEE) n 43/81 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté (JO n L 367 du 3.12.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3799/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, le règlement (CEE) n 43/81 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté (JO n L 367 du 3.12.1985) |
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Version du 19 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986