Règlement d'exécution (UE) 1250/2014 du 21 novembre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1250/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le sucre originaire de Serbie |
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Version du 22 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014