Règlement (UE) 2017/693 du 7 avril 2017
Règlement (UE) 2017/693 du 7 avril 2017
Version3 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Pesticide chlorméquat dans les pleurotes : nouvelle LMRAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 septembre 2019
Texte du document
Version du 3 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE (1) du Conseil, et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 16, paragraphe 1, point a), son article 17, son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: