Règlement (CEE) 3741/85 du 27 décembre 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3741/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 31 décembre 1985 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985