Règlement (UE) 2016/1822 du 13 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1822 de la Commission du 13 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 30 janvier 2025, n° 24/01184
- Article 2375 du Code civil
- Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 octobre 2024, n° 24/03775
- Tribunal administratif de Montreuil, 6 mars 2014, n° 1303482
- SAS BUCHET (MARLY, 830744223)
- BNKJ (ARGENTEUIL, 888024759)
- Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 octobre 2021, n° 20/03081
- Entreprises en difficulté Loir-et-Cher (41)
- KING FAST FOOD (ROMILLY-SUR-SEINE, 897534491)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016