Règlement (CEE) 1109/88 du 25 avril 1988Abrogé

Version29 avril 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 avril 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	25 avril 1988
Date de publication au JOUE :	29 avril 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1109/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

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Décisions • 9

1. CJCE, n° C-463/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Katholische Kirchengemeinde St. Martinus Elten contre Landwirtschaftskammer Rheinland, 23 mai 1996

—

[…] (8) – Le règlement (CEE) n_ 1109/88 du Conseil, du 25 avril 1988 (JO L 110, p. 27), a modifié l'article 5 quater du règlement n_ 804/68 en portant la durée d'application du régime des prélèvements supplémentaires à huit périodes de douze mois.

2. CJCE, n° C-22/94, Arrêt de la Cour, The Irish Farmers Association et autres contre Minister for Agriculture, Food and Forestry, Ireland et Attorney General, 15…

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[…] 6 Dans le cadre de la prorogation de trois ans du régime de prélèvement supplémentaire par le règlement (CEE) n_ 1109/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n_ 804/68 (JO L 110, p. 27), c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 1992, le règlement (CEE) n_ 1111/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n_ 775/87 (JO L 110, p. 30), a maintenu la suspension temporaire de 5,5 % pour les trois campagnes 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992 en transformant toutefois le caractère de la compensation. […]

3. CJCE, n° C-231/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Cooperativa Lattepiù arl contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)…

—

[…] 9 – Troisième et quatrième considérants. 10 – Règlement du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 90, p. 13). 11 – Règlement (CEE) n° 1109/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant le règlement n° 804/68 (JO L 110, p. 27). 12 – Règlement (CEE) n° 816/92 du Conseil, du 31 mars 1992, modifiant le règlement n° 804/68 (JO L 86, p. 83). 13 – Règlement du Conseil, du 28 décembre 1992, établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 405, p. 1).

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Version du 29 avril 1988 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1988