Règlement (CEE) 221/86 du 31 janvier 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 221/86 du 31 janvier 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 221/86 de la Commission, du 31 janvier 1986, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 février 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986