Règlement (CEE) 2432/72 du 21 novembre 1972 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de certaines anguilles de la sous
Règlement (CEE) 2432/72 du 21 novembre 1972 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de certaines anguilles de la sousAbrogé
Version26 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2432/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de certaines anguilles de la sous-position EX 03.01 A II du tarif douanier commun |
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Version du 26 novembre 1972 • À jour
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