Règlement (CEE) 435/86 du 26 février 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 435/86 du 26 février 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 435/86 de la Commission du 26 février 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs |
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Texte du document
Version du 3 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2237/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986