Règlement (CEE) 4049/86 du 22 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4049/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1347/86, (CEE) n° 1346/86 et (CEE) n° 1199/82 en ce qui concerne les dates limites de l' octroi de certaines primes dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986