Règlement (CEE) 3193/86 du 14 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3193/86 du Conseil du 14 octobre 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, ainsi que les pourcentages du montant de l' aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE |
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Texte du document
Version du 1 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 deuxième alinéa et son article 11 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986