Règlement délégué (UE) 2016/2071 du 22 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/2071 de la Commission du 22 septembre 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres informations utiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 16 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016