Règlement (CEE) 3888/86 du 19 décembre 1986 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3888/86 de la Commission du 19 décembre 1986 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1987 |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986