Règlement d'exécution (UE) 55/2014 du 21 janvier 2014 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 55/2014 de la Commission du 21 janvier 2014 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er mars 2014 au 31 mai 2014 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014